Par Tom

Consentement : que dit la loi en Europe ?

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». C’est ainsi que la loi française définit le viol (article 222-23 du Code pénal). Mais qu’en est-il du consentement, cette notion au centre de tout rapport sexuel ?

En novembre 2019, le Conseil de l’Europe a épinglé la France pour ce flou juridique, lui reprochant de fonder sa définition du viol sur la contrainte et non sur le consentement. Traditionnellement, la plupart des États européens possèdent une législation similaire à celle de la France : le viol y est puni comme un acte de violence et non comme un acte sexuel non consenti. Rappelons d’ailleurs que jusqu’à très récemment (1992 en France), le viol conjugal n’était pas reconnu dans la loi.

Mais les choses commencent à changer. De nombreux pays ont d’ores et déjà modifié leur législation pour intégrer la notion de consentement dans leur définition du viol et des agressions sexuelles : c’est le cas de l’Irlande, dès 1981, de la Belgique en 1989, ou encore du Royaume-Uni au début des années 2000. L’article 375 du Code pénal belge est par ailleurs très proche de la loi française, puisqu’il dispose que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, constitue le crime de viol (…) notamment lorsque l’acte a été imposé par violence, contrainte, menace, surprise ou ruse ».

En 2003, la Cour Européenne des Droits de l’Homme ordonne aux 47 États membres du Conseil de l’Europe de changer leur législation ; dix ans plus tard, la Convention d’Istambul (sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes) enfonce le clou, en obligeant les États signataires à faire de même. Plusieurs pays européens font alors évoluer leur définition des violences sexuelles, en particulier l’Allemagne et la Suède, tandis que plusieurs autres — l’Espagne, le Portugal, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande et la Grèce — examinent actuellement des projets de loi dans ce sens. Mais en 2020, la majorité des signataires de la Convention d’Istambul (dont la France, donc) ne s’y sont toujours pas pliés.

Pourquoi cette frilosité ? Tout d’abord car l’idée reçue selon laquelle un viol est forcément commis dans une ruelle sombre par un inconnu violent a la peau dure. Pourtant, dans 9 cas sur 10 en France, la victime connaît son agresseur, et dans un tiers des cas il s’agit de son conjoint. Ensuite, parce que le consentement est difficile à définir et à prouver d’un point de vue légal, contrairement à la violence ou la menace ; en effet, la qualification des faits repose alors en grande partie sur la parole des victimes. Intégrer le consentement dans la loi, sans en avoir une définition précise, peut parfois se retourner contre ces dernières, comme en 2018 où la justice irlandaise avait acquitté un homme accusé de viol car… le string porté par la plaignante était vu comme un signe de consentement.

Bref, si le droit en Europe (et dans le reste du monde) évolue peu à peu en direction d’une approche fondée sur le consentement, cette notion reste encore relativement récente et il faudra encore plusieurs années pour que la justice s’en empare véritablement.

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